UN NOUVEL HABITANT

Depuis quelques semaines un nouvel habitant est installé au 9 rue de charrières

Une chouette effraie des clochers est en train de prendre ses quartiers dans nid mis en place par la Ligue de Protection des Oiseaux.

Les traces de cette occupation sont visibles dans la grange.   

 

SIGNALETIQUE

Les enfants jouent dans les rues du village. Avec les vacances scolaires ils seront de plus nombreux. La circulation est importante. Les véhicules roulent parfois trop vite.

Il y a au moins 3 ans une élue du conseil municipal avait demandé la mise en place d'une signaletique adaptée. Le conseil avait accepté cette demande. Malgré une relance récente lors d'un conseil du début d'année rien n' a été fait.

Le sujet ne doit pas être prioriatire....  

EVOLUTION POPULATION

La population de notre village stagne alors que des communes des environs montrent un dynamisme beaucoup plus important.

	1999	2007	2009	VARIATION
RIVIERE LES FOSSES	214	223	224	"+5%
ISOMES	103	140	146	"+42%
VAL D ESNOM	315	372	376	"+19%
VAILLANT	59	58	66	"+12%
CHOILLEY	139	161	167	"+20%
DOMMARIEN	114	155	159	"+39%

Ces chiffres devrait nous interpeller sur le futur sachant  :
- la population est vieillisante
- les nouveaux venus ne s'installent pas durablement
- le nombre de maisons en ruine ou à vendre  
- ...

DECHETERIE

Les nouveaux horaires de la décheterie de Prauthoy

Lundi : 14h00 - 18h00
Mardi : fermée
Mercredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Jeudi : 14h00 - 18h00
Vendredi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00
Samedi : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

TRANSACTION IMMOBILIERE ET ASSAINISSEMENT

RAPPEL

FONCTIONNEMENT DU DIAGNOSTIC

CONSEQUENCES

ETAT DES RESEAUX

Une nouvelle obligation pèse sur les communes pour une meilleure gestion des réseaux pour la collectivité :



C

REHABILITATION DES RESEAUX SANS TRANCHEE 2

Il existe une autre technologie de rénovation des reseaux sans tranchée basée sur le doublage des canalisations par de depot d'une gaine. Cette technique est bien adaptée pour les réseaux d'assainissement. 

Nettoyage et repérage

Préparation

Préparation de la gaine

 Mise en place de la gaine

Mise en oeuvre de la gaine

 Puis branchement

REHABILITATION DES RESEAUX SANS TRANCHEE

Le réseau d'alimention en eau du village est dans un état médiocre, en temoignent les nombreuses fuites que nous déplorons.

Si des travaux sont indispensables, tranchées et changement des conduites d'eau qui vont transformé le village en champ de bataille peuvent effrayer.

Savez vous qu'il existe des technologie permettant de remettre en état les réseaux sans creuser de tranchées ?

Pour les réseaux d'eau potable la société 3M propose un revêtement en résine à séchage rapide s'appliquant à l'intérieur des canalisations existantes pourles  réhabiliter efficacement et durablement

Un process en huit étapes à partir d'un point d'ouverture :
1) tringlage de la canalisation pour retirer la corrosion
2) nettoyage à l'eau et séchage
3) inspection de la conduite par caméra
4) pulvérisation de la résine par un robot applicateur
5) séchage en 2 minutes
6) inspection par caméra
7) désinfection de 30 minutes
8) remise en eau


Cette solution plus économique que les méthodes traditionnelles , réduit les nuissances, l'impact environnemental et la gêne pour les usagers.

PESTICIDES

Les pesticides sont des produits chimiques servant à tuer ou contrôler des parasites.  Herbicides, fongicides, insecticides. Penser que leur dispersion dans l'environnement est néfaste pour la santé n'est que bon sens.

La première analyse des résidus de pesticides dans l'eau du réseau d'eau potable de Rivière a été faite le 28 février 2012.  Le résultat est une eau conforme au norme de potabilité

Mais vous devez avoir conscience :

Les faits

Depuis 1998, un avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (CSHPF) tenait lieu de réglementation. :  le CSHPF avait en effet décidé que l'eau ne devait "pas être utilisée, ni pour la boisson, ni pour la préparation des aliments" si un pesticide s'y trouvait à une quantité supérieure à 20% d'une valeur répondant au doux nom de "valeur sanitaire maximale" (VMax, définie par divers organismes : OMS, EFSA, AFSSA...).

En février 2011, une instruction de la Direction Générale de la Santé (DGS, dépendant du ministère de la Santé), a décidé de porter les "seuils de potabilité" à 100% de la VMax.

Les leçons

En catimini, le ministère de la Santé a donc  décidé de multiplier par 5 la concentration maximale autorisée pour les pesticides dans l’eau du robinet.

La baisse du nombre de personnes exposées à un présence excessive de pesticides est artificielle.

Les autorités reconnaissent ainsi avoir renoncé à améliorer la situation en changeant les pratiques agricoles préférant changer les graduations du thermomètre pour faire tomber la fièvre.

NATURE DU CONTROLE DE L ASSAINISSEMENT

L'article 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes assurent le contrôle de l’assainissement non collectif (ANC)  pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

Les contrôles sont de deux types

- contrôle des conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées

- contrôle périodique qualifié de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.

Le premier type de contrôle va vérifier l'existence et la conformité du système d'ANC par rapport aux obligations légales.

Le second vérifiera selon un périodicité de 8 ans maximum le bon fonctionnement de l'ANC.

Les agents du service de l'assainissement ont accès aux propriété privé sous peine de pénalité financière.

Le diagnostic réalisé lors des contrôles pemet de définir la liste des travaux à réaliser par le propriétaire dans un délai de 4 ans.

Un arrété du 7 septembre 2009 défini les points de vérification minimum sachant que la commune à la possibilité de fixer des prescriptions techniques plus élévées.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ARRETE_controle_ANC__7_septembre_2009_cle2beb73.pdf

CONTROLE DE L ASSAINISSEMENT

La loi sur l’eau de 1992 fixait des responsabilités et des objectifs dans la gestion de l’assainissement pour la France :

-          Le maire devait en vertu de ses pouvoirs généraux de police veiller à la salubrité publique

-          Les communes devaient, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

-          Les communes devaient prendre en charge le contrôle de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif pour le 31 décembre 2005

Devant le peu de progrès dans la réalisation de ce programme le législateur a accordé un délai supplémentaire dans la mise en œuvre du contrôle par les communes par une loi de 2006:

-          Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.

-           Les communes assurent le contrôle de l’assainissement non collectif  pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

-          CF :  article 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il semblerait que le conseil municipal vient de redécouvrir cette échéance lors de sa dernière réunion.

C’est  pourquoi vous allez avoir prochainement la visite de conseillers municipaux  chargé de cette mission de vérification votre assainissement non collectif : vos fosses sceptiques et fosses toutes eaux.

ELECTION PRESIDENTIELLE

Le 22 avril et le 6 mai prochain nous allons être appeler à élire le prochain Président de la République.

Vous souvenez vous des résultats de  2007 :

LE CHIEN A PLUMES 2012

Le 16eme festival du Chien à Plumes se  déroulera sur les bords du lac de Villegusien du jeudi 2 au dimanche 5 août 2012.

Au programme Zebda et Hubert-Félix Thiefaine

ACCES AUX RESULTATS DES ANALYSES D EAU

Le Ministère de la Santé met à disposition des citoyens les résultats d'analyse des eaux de consommation humaine grâce à internet

Ci desous l'adresse du site  : www.eaufrance.fr




Voici la marche à suivre
1)


2)

3)

Vous avez ensuite accès aux résultats : les derniers ainsi que l'historique

Nous ne pouvons que nous féliciter cette volonté de transparence qui correspond à une attente forte des usagers

PARC NATIONAL

Les forêts de la montage Chatillonaise et du plateau de Langres ont étés retenues pour créer le  11eme parc national naturel qui sera représentatif de la forêt feuillue continentale française.

Un parc national est une zone exceptionnelle à préserver en y menant une politique exemplaire et intégrée de protection, gestion et d'éducation à la nature.

Rivière les Fosses a rejoint l'aire d'adhésion du parc.



Le parc se compose de deux zones
- Le coeur classé en espace protégé se caractérisant par sa grande richesse écologique et la relative faiblesse des activités humaines appauvrissant la biodiversite. Dans cette zone s'appliquera la règlementation adaptée prévue par le décret de la création du parc. Le coeur du parc sera au sein des forêts domaniales de l'Etat.
- L'aire d'adhésion est une zone constituée des communes qui adhèrent volontairement à une charte visant à la protection du coeur. Elle constitue un espace dédié de développement durable et de solidarité écologique avec le coeur.

Le label parc national donnera une forte visibilité nationale voire internationale à cet ensemble.

   :

EAU POTABLE - LETTRE OUVERTE AU MAIRE

Rivière le 19 février 2012

Lettre ouverte

Monsieur le Maire

Suite au dernier conseil municipal, je ne peux m'empêcher de vous faire part de mon point de vue et quelques remarques sur la gestion de la potabilité de l'eau par la municipalité.

Sur la forme :

Dans un courrier du 4 septembre 2011, je pointais la possible relation de cause à effet entre la non conformité de l'eau destinée l'alimentation humaine et certaines pratiques agricoles dans la zone de protection du captage des eaux et la simple information des habitants par un affichage.

Le Conseil Municipal du 7 Octobre 2011 s'est réuni avec pour ordre du jour : ''Décision à prendre concernant les mesures pour préserver la qualité de l'eau.'' A cette occasion vous avez demander le huis clos qui a été approuvé par le Conseil Municipal.

N'ayant pu assister aux débats, j'ai saisi le Tribunal Administratif de Chalon en Champagne pour faire annuler la délibération prise. Si le tribunal n'a pas encore statué, vous avez été interpellé par le Sous Préfet de Langres vous signifiant que le caractère public des séances du Conseil Municipal est la règle.

A la suite de quoi, le Conseil Municipal, le 6 Janvier 2012, en séance publique a :

- annulé la délibération 39/2011 pour la mise en place d'un appareil doseur de chlore sur le réseau d'eau de Rivière les Fosses

- pris une délibération pour la mise en place d'un appareil doseur de chlore sur le réseau d'eau de Rivière les Fosses.

A l'occasion de ce Conseil, j ai appris que :

- soucieux de la qualité de l'eau le Conseil Municipal allait prendre avis et conseils auprès de spécialistes (hydrogéologue du Conseil Général, technicien de l'Agence Régionale de Santé.)

- pour suivre ce dossier, le Conseil Municipal mettait en place une commission spécialisée de 4 membres.

Commission qui pourra se réunir à huis clos de plein droit. Je suis surpris de cet acharnement du Conseil à se donner les moyens de traiter ce sujet en ''petit comité''.

- S'il n'y a rien à cacher alors la transparence ne peut être que profitable.

- Si le sujet est complexe, de la pédagogie pourra permettre aux habitants de  comprendre ce qui se joue.

Commission dont 3 des membres sont des agriculteurs. A aucun moment, il n'a été envisagé un risque de conflit d'intérêt.

C'est pourquoi je vous demande que la commission siège et auditionne ses experts en public.

Sur le fond :

Le Conseil Municipal a fait le choix d'une solution technique de mise en place d'un doseur de chlore.

Je me permets de faire les remarques qui suivent :

1) Cette solution technique est à risque.

Le chlore par réaction aux substances organiques naturelles présentent dans l'eau va produire des trihalométhanes (THM) en particulier et d'autres dérivés chimiques.

L'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments dans son avis du 15 avril 2010 suite à saisine 2004-SA-70 relève que des associations épidémiologiques sont observées entre l’excès de risque de cancer de la vessie chez l’homme et l’exposition à une eau contaminée en THM à 100 μg/L, même si la causalité entre l’exposition aux trihalométhanes par l'eau et la survenue de cancer chez l’homme n’est pas formellement établie

Le groupe scientifique sur l'eau de l'institut National de Santé Publique du Québec rappelle que si l’ingestion constitue une voie importante d’absorption des THM contenus dans l’eau du robinet, l’utilisation de l’eau à des fins domestiques, particulièrement lors de la prise de douches et de bains, contribue également à l’absorption des THM par inhalation et par contact cutané.

C'est pourquoi je pense que le chlore est une solution ponctuelle d'urgence à la non potabilité  et non une solution durable et permanente

2) Cette solution technique est une solution du passé.

La tendance est de privilégier les traitements physiques sur les procédés chimiques. Le recours à la chloration diminue au profit de la mise en œuvre de phase de décantation filtration pour retenir les micros organismes et limiter la désinfection.

Nos eaux proviennent d'un plateau calcaire. Elles nécessitent une opération de clarification c'est à dire la mise en œuvre de 3 procédés coagulation-floculation, décantation, filtration.

Une solution d'affinage pourrait être étudiée : filtration sur charbon actif, ozonation, filtration sur membranes.

C'est pourquoi je  demande de ne pas se précipiter vers la solution facile, sans avoir examiné des solutions alternatives, conscient que sur un sujet aussi technique l'aide d'un expert sera indispensable.

3) Cette solution traite les conséquences et non les causes du dysfonctionnement.

Elle s'attaque à la pollution de l'eau par des bactéries coliformes, d'entérocoques et escherichia coli et ne met en place aucune mesure de prévention et de protection des eaux.

La question de l'efficacité de l'arrêté du 20 décembre 1985 portant sur la déclaration d'utilité publique sur la zone de protection du captage des eaux de Rivière les Fosses, à nous assurer une eau conforme, doit être posée. Un quart de siècle après leurs élaborations il serait souhaitable de redéfinir les zones de protection et surtout la nature des activités interdites-règlementées-autorisées.

Le bon sens veut que la qualité de l'eau au robinet va dépendre de la qualité de l'eau recueillie à la captation comme cela a été le cas pendant de nombreuses années.

C'est pourquoi je demande la mise en place d'une protection accrue en amont de la captation de l'eau. Solution de bon sens - peu couteuse - rapide à mettre en œuvre.

Espérant être entendu, je vous prie de croire Monsieur le Maire, à ma considération distinguée.

HUIS CLOS

Le 3 Octobre  2011, le conseil municipal de Rivière les Fosses a été convoqué par affichage pour une réunion exceptionnelle le 7 octobre 2011 à 20h30 avec à l'ordre du jour en premier point : Décision à prendre concernant les mesures pour préserver la qualité de l'eau. 

Le 7 octobre 2011 à 20h30, le conseil municipal se réunit dans la salle du conseil municipal. L'ensemble des conseillers est présent à l'exception d'un conseiller. Trois habitants du village non élus sont également présents

En préalable à l'examen du premier point de l'ordre du jour, le maire soumet aux élus une demande de huis clos pour la séance au seul argument exprimé qu'il en avait le droit et qu'il l'avait vérifié préalablement à la réunion. Le conseil décide par 8 voix pour et 2 abstentions de tenir la séance à huis-clos. A la suite de quoi, les personnes extérieures au conseil ont quitte la salle du conseil.

Choqué par cette démarche visant a traiter dans l'opacité la plus complète un sujet aussi  important pour la collectivité j'ai saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler le huis clos et la délibération prise sur le doseur de chlore aux motifs que
- les débats du conseil muninicipal doivent être public
- La décision de recourir au huis-clos doit être justifiée.
- En l'espèce la décision de siéger à huis-clos repose sur une erreur manifeste d'appréciation 

Interpellé par le Tribunal et la Sous-Préfecture, le maire a reconnu que le recours à huis clos était mal fondé.

SECURITE INCENDIE

Issu du Journal de la Haute Marne

Nous sommes dans une saison propice aux incendies. A Rivière les Fosses, notre protection dépend :
- de la rapidité d'intervention du centre de secours de Prauthoy  sur laquelle nous ne pouvons peu
- du bon fonctionnement et  de l'alimentation des bornes d'incendie présentes dans le village dont la responsabilité incombe à la municipalité que nous pouvons interpeller.

ECLAIRAGE PUBLIC

Les rues de Rivière les Fosses sont éclairées une grande partie de la nuit.

Est ce bien utile ? Renards et fouines n'ont pas besoin de notre aide pour trouver le chemin de nos poulaillers.

Est ce bien raisonnable ? Le budget de la commune prévoit chaque année environ 5000 euros pour l'électricité  dont une grande part est consacrée à l'éclairage public.  Des communes des environs s'en dispensent sans dommage. Voilà une piste d'économie facile.

Est ce bien citoyen ? En cette période où il est demandé à chacun de faire des efforts pour limiter sa consommation électrique afin d'éviter une rupture de l'approvisonnement général en cas de pénurie.