HUIS CLOS

Le 3 Octobre  2011, le conseil municipal de Rivière les Fosses a été convoqué par affichage pour une réunion exceptionnelle le 7 octobre 2011 à 20h30 avec à l'ordre du jour en premier point : Décision à prendre concernant les mesures pour préserver la qualité de l'eau. 

Le 7 octobre 2011 à 20h30, le conseil municipal se réunit dans la salle du conseil municipal. L'ensemble des conseillers est présent à l'exception d'un conseiller. Trois habitants du village non élus sont également présents

En préalable à l'examen du premier point de l'ordre du jour, le maire soumet aux élus une demande de huis clos pour la séance au seul argument exprimé qu'il en avait le droit et qu'il l'avait vérifié préalablement à la réunion. Le conseil décide par 8 voix pour et 2 abstentions de tenir la séance à huis-clos. A la suite de quoi, les personnes extérieures au conseil ont quitte la salle du conseil.

Choqué par cette démarche visant a traiter dans l'opacité la plus complète un sujet aussi  important pour la collectivité j'ai saisi le Tribunal Administratif pour faire annuler le huis clos et la délibération prise sur le doseur de chlore aux motifs que
- les débats du conseil muninicipal doivent être public
- La décision de recourir au huis-clos doit être justifiée.
- En l'espèce la décision de siéger à huis-clos repose sur une erreur manifeste d'appréciation 

Interpellé par le Tribunal et la Sous-Préfecture, le maire a reconnu que le recours à huis clos était mal fondé.