VOTE PAR PROCURATION

Le taux de participation à Rivière à la dernière élection présidentielle éatit supérieur à 80%.

Les électeurs absents ou empêchés, ont la possibilité de voter par procuration en  choisissant  un autre électeur pour accomplir à leur place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant.
- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire et doit être inscrit sur la liste électorale de commune et jouir de ses droits électoraux.

Les  mandants doivente attester sur l'honneur de l'impossibilité de satisafaire à ses obligations électorale en  raison d'obligations professionnelles ou  d'un handicap, ou de santé ou d'assistance apportée à une personne malade ou infirme ou d'obligations de formation,  ou de vacances ou de résidence dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale.

Le mandant doit se présenter personnellement avec un pièce au tribuninal d'instance ou la gendarmerie.  La procuration est établie par le juge ou le greffier en chef du tribunal d'instance, un officier ou un agent de police judiciaire .

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

 

NATURE DU CONTROLE DE L ASSAINISSEMENT

L'article 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes assurent le contrôle de l’assainissement non collectif (ANC)  pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

Les contrôles sont de deux types

- contrôle des conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées

- contrôle périodique qualifié de diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien.

Le premier type de contrôle va vérifier l'existence et la conformité du système d'ANC par rapport aux obligations légales.

Le second vérifiera selon un périodicité de 8 ans maximum le bon fonctionnement de l'ANC.

Les agents du service de l'assainissement ont accès aux propriété privé sous peine de pénalité financière.

Le diagnostic réalisé lors des contrôles pemet de définir la liste des travaux à réaliser par le propriétaire dans un délai de 4 ans.

Un arrété du 7 septembre 2009 défini les points de vérification minimum sachant que la commune à la possibilité de fixer des prescriptions techniques plus élévées.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ARRETE_controle_ANC__7_septembre_2009_cle2beb73.pdf

MEDITONS AVEC CHURCHILL

Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté.

Agissez comme s'il était impossible d'échouer.

 Un bon politicien est celui qui est capable de prédire l'avenir et qui, par la suite, est également capable d'expliquer pourquoi les choses ne se sont pas passées comme il l'avait prédit.

Tout le monde savait que c'était impossible à faire; Puis un jour est venu un homme qui ne le savait pas. Et il l'a fait.

La responsabilité est le prix à payer du succès.

CONTROLE DE L ASSAINISSEMENT

La loi sur l’eau de 1992 fixait des responsabilités et des objectifs dans la gestion de l’assainissement pour la France :

-          Le maire devait en vertu de ses pouvoirs généraux de police veiller à la salubrité publique

-          Les communes devaient, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

-          Les communes devaient prendre en charge le contrôle de la réalisation et du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif pour le 31 décembre 2005

Devant le peu de progrès dans la réalisation de ce programme le législateur a accordé un délai supplémentaire dans la mise en œuvre du contrôle par les communes par une loi de 2006:

-          Les communes sont compétentes en matière d’assainissement des eaux usées.

-           Les communes assurent le contrôle de l’assainissement non collectif  pour le 31 décembre 2012 au plus tard.

-          CF :  article 2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Il semblerait que le conseil municipal vient de redécouvrir cette échéance lors de sa dernière réunion.

C’est  pourquoi vous allez avoir prochainement la visite de conseillers municipaux  chargé de cette mission de vérification votre assainissement non collectif : vos fosses sceptiques et fosses toutes eaux.

ELECTION PRESIDENTIELLE

Le 22 avril et le 6 mai prochain nous allons être appeler à élire le prochain Président de la République.

Vous souvenez vous des résultats de  2007 :

LE CHIEN A PLUMES 2012

Le 16eme festival du Chien à Plumes se  déroulera sur les bords du lac de Villegusien du jeudi 2 au dimanche 5 août 2012.

Au programme Zebda et Hubert-Félix Thiefaine

ACCES AUX RESULTATS DES ANALYSES D EAU

Le Ministère de la Santé met à disposition des citoyens les résultats d'analyse des eaux de consommation humaine grâce à internet

Ci desous l'adresse du site  : www.eaufrance.fr




Voici la marche à suivre
1)


2)

3)

Vous avez ensuite accès aux résultats : les derniers ainsi que l'historique

Nous ne pouvons que nous féliciter cette volonté de transparence qui correspond à une attente forte des usagers

SERGENT LAVAUX

En visitant les registres parroissiaux et de l'état civil de Rivière les Fosses j'ai rétouvé l'enregistrement du baptême en 1774,  l'acte de mariage 1816 et l'acte de décès en 1839 de François Lavaux qui fut sergent de la Grande Armée.

Le 30 janvier 1774,  le curé (non identifié) de Rivière les Fosses baptise le fils de Pierre Lavaux et Marguerite Pinochet.

Le 6 janvier 1816, François Perron, maire de Rivière, recueille le consentement de François Lavaux et Marie Normand agée alors de 26 ans en présence des témoins : Jean Baptiste Lavaux cousin germain de François, Jean Baptiste Fourot beau-frère de Marie et François Berger ami de Marie




Le 12 mai 1839,    Jean Baptiste Fourot et Etienne Normand déclarent à Charles Bégnigne de Simony maire et officier d'état civil de Rivière les Fosses le décès de François la veille au soir à 11 heures à son domicile rue du Gauchot.

MEDITONS AVEC CLEMENCEAU

Il faut savoir ce que l'on veut. Quand on le sait, il faut avoir le courage de le dire ; quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire.

Ne craignez jamais de vous faire des ennemis ; si vous n'en avez pas, c'est que vous n'avez rien fait.

 En politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables.

La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.

Ce qui m'intéresse, c'est la vie des hommes qui ont échoué car c'est le signe qu'ils ont essayé de se surpasser

PARC NATIONAL

Les forêts de la montage Chatillonaise et du plateau de Langres ont étés retenues pour créer le  11eme parc national naturel qui sera représentatif de la forêt feuillue continentale française.

Un parc national est une zone exceptionnelle à préserver en y menant une politique exemplaire et intégrée de protection, gestion et d'éducation à la nature.

Rivière les Fosses a rejoint l'aire d'adhésion du parc.



Le parc se compose de deux zones
- Le coeur classé en espace protégé se caractérisant par sa grande richesse écologique et la relative faiblesse des activités humaines appauvrissant la biodiversite. Dans cette zone s'appliquera la règlementation adaptée prévue par le décret de la création du parc. Le coeur du parc sera au sein des forêts domaniales de l'Etat.
- L'aire d'adhésion est une zone constituée des communes qui adhèrent volontairement à une charte visant à la protection du coeur. Elle constitue un espace dédié de développement durable et de solidarité écologique avec le coeur.

Le label parc national donnera une forte visibilité nationale voire internationale à cet ensemble.

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MEDITONS SUR LA POLITIQUE

La différence entre le politicien et l'homme d'Etat est la suivante : le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération.
James Freeman Clarke

La politique est l'art d'obtenir de l'argent des riches et des suffrages des pauvres, sous prétexte de les protéger les uns des autres.
Jules Michelet

Le langage politique est destiné à rendre vraisemblables les mensonges, respectables les meurtres, et à donner l'apparence de la solidité à ce qui n'est que vent.
George Orwell

Un homme sage ni ne se laisse gouverner, ni ne cherche à gouverner les autres : il veut que la raison gouverne seule, et toujours.
Jean de La Bruyère